Michel Comte
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
COMTE Michel
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de NIMES
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nimes
"
JUSB1934412A
(source BOMJ)
conférés
06 Décembre 2019
06/12/2019
De:
Comte (Michel)
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut
=
"
1990-10-15
"
JORFTEXT000000716349
(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 1990
30/10/1990